Achat d'un bien immobilier à l'étranger : la" check list" des pièges

Espagne,Thailande,Québec,Sénégal,Miami en Floride et pourquoi pas désormais Dubai,Shangai,le Costa Rica…

Les français sont de plus en plus attirés par un achat immobilier à l’étranger,

 en résidence principale s’ils s’expatrient : Sait-on que MONTREAL acceuille actuellement 150 000 français !

 en résidence secondaire,pour la retraite ou les vacances…

Acheter un bien immobilier n’est pas sans danger :

il n’est pas loin le temps des scandales en Espagne où un bien pouvait être vendu plusieurs fois.

Un héritier ou un voisin venait frapper à la porte pour revendiquer son droit de propriété prétendu car dans certaines communes le cadastre ou le Livre Foncier qui délimite les propriétés et les garanti n’éxistait pas !

Certains pays au droit peu évolué ou en cours d’élaboration peuvent présenter des risques qu’il serait possible d’évacuer si on prenait les précautions suivantes minimum !

   La « check-list » des problèmes à résoudre :

  .   Vérifier la réglementation des professions immobilières locales : L’agent immobilier justifie-t-il d’une patyente ou d’une licence délivrée par l’Etat ?

 .   Est-il affilié à une organisation professionnelle ? Ce sont des gages de contrôle et de sérieux . 

  .  L’agent immobilier dispose-t-il d’une garantie financière des fonds versés à titre d’acompte ?

  . Une banque le certifie?

    . Comment est organisé le cadastre qui garanti en principe la surface et la propriété ? Sinon peut- on faire certifier la surface par un géomètre contradictoirement avec les voisins s’il s’agit de l’acquisition d’un terrain ?

    .  Existe-t-il un Registre Foncier tenu par les Autorités dans lequel sont répertoriés les propriétaires et les hypothèques,ce qui garantit contre des revendications parfois illégitimes de prétendus propriétaire ?

     .   Les agents immobiliers disposent-il d’une assurance civile professionnelle par une compagnie d’assurances d’envergure internationale ?

      .  Un Notaire ou son équivalent,dépositaire comme en France de l’autorité de l’Etat,peut-il garantir la propriété lorsqu’il passe l’Acte d’achat ? L’Ambassade de France locale a-t-elle des Notaires locaux ou Avocats français à recommander ou accrédités par elle ?

    .   Quels sont les droits et obligations de chacun en cas d’existence d’une promesse de vente préalable et un séquestre des fonds versés à titre d’acompte peut-il être organisé dans une banque de premier plan disposant au besoin d’une banque correspondante en France ?

Pressentir ce qui se passera après l’acquisition :

 .  En cas de vente sur plan (appartement ou maison),existe-t-il des garanties d’achèvement et de livraison cautionnées par un Etablissement Financier sérieux .

   .   En cas de malfaçons,une assurance « dommages ouvrage » exise-t-elle pour 10ans en ce qui concerne le gros œuvre et 2 ans pour les « menus ouvrages » et comment peut-elle fonctionner ?

   .   En cas de gestion immobilière du bien acheté quelles sont les garanties données par le gestionnaire de biens : Assurance professionnelle ? Garantie financière ? Profession règlementée ?

   .  En cas de revente,y-a-t-il un obstacle au rapatriment des fonds issus de la vente vers la France ?

     .  Quel est le régime des droits de succession ? Existe-t-il une convention fiscale entre le pays d’achat du bien immobilier et la France et que dit-elle sur les achats et reventes de biens immobiliers et la taxation fiscale ?

     .   En cas de mise en location du bien : quel est le régime des baux ? les expulsions pour impayés sont-elles faciles ? Existe-t-il un système d’assurances de loyers impayés ? les gérants d’immeubles sont-ils assurés en responsabilité civile professionnelle ?Avec garantie financière par un établissement financier sérieux ? Règlementés par l’Etat avec patente ou licence professionnelle ? Membres d’une organisation professionnelle ?

      .  Quel est le régime de la copropriété ? Comment sont calculées les charges ?Qui s’occupe de l’entretien et du gardiennage ?Quels sont les travaux déjà réalisés sur l’immeuble et à prévoir ? Qui est le syndic de copropriété ? Est-il lié d’interêt avec le promoteur ? le syndic de copropriété est-il assuré en responsabilité civile professionnelle,avec garantie financière par un établissement sérieux ? patenté par l’Etat ?membre d’une organisation professionnelle ?

      .   Existe-t-il un quelconque obstacle à la revente ?

     Bon achat à l'étranger !