Les diagnostics immobiliers

Attention à ne pas les oublier lorsque l'on vend un bien immobilier ou quand on loue.

Avant toute discussion,il faut les détenir et ne pas s'engager  sans les avoir consulté!

Leurs mentions plus ou moins positives ou négatives peuvent en effet grandement influer sur le prix et être le bon prétexte pour une discussion à la baisse sur le prix de vente ou le loyer !

Ils sont en général réunis dans un DDT (Dossier de diagnostic technique) qui peut comporter jusqu'à 9 diagnostics.

Si le logement est en copropriété,Loi Carrez (superficie),

DPE(diagnostic de peformance énergétique),

CREP(constat de risque d'exposition au plomb),

amiante,

termites,

gaz,

electricité,

risques naturels et technologiques,

assainissement (si pas relié au tout-àl'égout).

Il est vivement conseillé à l'acheteur potentiel de faire insérer dans le compromis de vente une clause permettant de se retracter si, en le signant, on n'a pas tous les certificats.

S'ils ne sont pas produits,la vente peut être annulée ou une réduction de prix peut être demandée.Tout dépend de la gravité des faits et de la mauvaise foi éventuelle du vendeur.Les tribunaux choisiront la sanction la plus adaptée au cas qui leur est soumis

Pour le bailleur la sanction peut être la même: Annulation du bail ou réduction de loyer !

le Notaire ou l'agent immobilier qui ne conseillent pas correctement l'acheteur à ce propos peuvent voir leur responsabilité engagée.

En cas d'erreur prouvée dans l'établissement des documents par les "diagnostiqueurs",là aussi la sanction peut être redoutable: Annulation ou dommages-intérêts.Le vendeur dispose naturellement d'un recours en garantie contre le professionnel au cas où l'acheteur fait un proçès !