Mandats non exclusifs donnés à plusieurs agents immobilier : Qui l'emporte ?

La situation est fréquente: on donne plusieurs mandats non exclusifs aux agents immobiliers pour essayer de vendre plus vite.

Et puis arrive la difficulté:quasiment en même temps arrivent des mails,ou des télégrammes de 2 agents immobiliers qui indiquent que tous deux ont réussi à vendre votre bien immobilier!Et au prix demandé!

Que faire ?

A qui donner la priorité surtout que l'un des deux fait du forcing et peut même essayer de baisser  la commission qu'il prend à l'acheteur pour essayer d'emporter l'affaire s'il apprend qu'il est en compétition avec son confrère!

Attention à ne pas se mélanger les pieds et voici quelques conseils pour éviter une procédure de l'agent immobilier évincé.

1. Ne jamais donner des mandats non exclusifs à des prix différents.On risque une procédure en dommages-intérêts pour comportement déloyal.

2. En principe,à prix égal,c'est l'agent immobilier le plus rapide qui l'emporte,soit celui qui prouve avoir prévenu le client qu'il a totalement rempli sa mission au prix convenu (par mail,moyen de preuve accepté par la Jurisprudence des Tribunaux sauf fraude,télégramme,lettre RAR reçue effectivement).La Cour de Cassation juge constamment qu'on est tenu de ne payer la commission quà celui des agents immobiliers qui a emporté l'affaire;mais attention à une éventuelle procédure en dommages-interêts par l'agent immobilier évincé pour comportement déloyal de son client...

3. Le client risque un comportement de mauvaise foi si,en ayant reçu une offre d'un agent immobilier au prix du mandat, il contacte néammoins les autres agents immobiliers en essayant de leur faire baisser la commission! Le premier agent immobilier peut se retourner contre le client pour fraude au mandat.Eventuellement l'acheteur qui peut s'associer à ces manoeuvres pour payer moins de commission peut etre déclaré complice...

4. En cas de doute dans le comportement à adopter face à ce genre de situation,il vaut mieux clairement expliquer par lettre RAR à chaque agent immobilier la situation dans laquelle on se trouve d'avoir reçu au même moment 2 offres identiques pour que les agents immobiliers puissent se concerter entre eux et éventuellement se partager la commission.Un protocole d'accord devra alors être signé entre les protagonistes,y compris l'acheteur pour régler cette situation amiablement.

Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès!