News de Mai 2010 : Le point sur le marché immobilier en FRANCE

D’après l’indice des Notaires de France le prix des logements a baissé de 4,4% en 2009.

Nous avons donc retrouvé les niveaux de 2006 alors que la moyenne depuis 2000 était d’une augmentation de 92% de la valeur des biens immobiliers.

Cependant il existe des régions de France très disparate où il n’y a même plus de marché immobilier en raison de la crise industrielle.

A Paris, les prix ont repris 1,8% mais dans certaines zones il peut y avoir 30% d’acquéreurs en moins pour des baisses de prix de 10% par exemple dans les Ardennes, la Mayenne, la Haute Loire, la Loire, le Gers, la Lozère ou les Pyrénées Orientales.

Des territoires qui souffrent de fermeture d’entreprises comme la Manche, l’Isère, l’Orne, l’Allier, l’Oise, la Drôme, les prix ont baissé de 10% mais curieusement certaines régions désindustrialisées comme le Nord et le Pas de Calais voient simplement un recul des prix de 5%.

En tout cas le marché immobilier est toujours aussi dopé par les mesures fiscales que constitue l’avantage SCELLIER qui permettent de maintenir les ventes globales à fin 2009 à 590.000 ventes dans l’ancien contre 800.000 en 2007.

Les promoteurs espèrent 600.000 ventes en 2010 mais la relance est très lente.

Plus de 65% des 105.000 logements vendus par des promoteurs en 2009 ont été acquis par des investisseurs en régime SCELLIER qui accorde une réduction d’impôt de 25% du prix d’achat à l’acheteur d’un logement neuf qui s’engage à le louer pendant 9 ans.

Modification de la Loi sur la copropriété : décret du 20 avril 2010

La Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété a été modifiée avec application au 1er juin 2010.

L’essentiel des modifications est résumé ci-après :

L’ordre du jour des assemblées générales est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

Quand un copropriétaire demande à l’Assemblée Générale une autorisation de travaux à ses frais affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, il doit accompagner sa demande au syndic d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.

Le syndic doit joindre aux convocations d’assemblée générale les comptes- rendus de mandat du conseil syndical.

Le syndic doit adresser à chaque copropriétaire avant l’assemblée générale un projet d’état individuel de répartition des comptes.

Le syndic dont on rappelle que son mandat ne peut pas durer plus de 3 ans doit préciser sa date exacte de prise d’effet et de fin précise du mandat.

En cas d’urgence le syndic peut faire procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble mais il doit convoquer immédiatement une assemblée générale et non pas attendre l’assemblée annuelle afin de faire ratifier les travaux.

Après l’avis du conseil syndical s’il en existe un, il peut demander le versement d’une provision qui ne peut pas excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux et rien d’autre sauf une décision ultérieure de l’assemblée générale qu’il doit donc réunir immédiatement.

Remplacer sa chaudière

• Régulation et programmation

Il est indispensable de disposer d’un système de régulation qui module la température intérieure en fonction de la température extérieure ce qui peut réduire de 10% la consommation d’énergie du logement.

Le système de régulation peut être constitué d’un robinet thermostatique à installer sur le radiateur ou d’une horloge de programmation qui peut réduire automatiquement la température la nuit ou lorsque la maison est vide.

• La chaudière à ventouse

Cette ventouse qui s’adapte sur des chaudières neuves à basse température ou à condensation est un dispositif qui prélève directement l’extérieur du logement l’air nécessaire au fonctionnement de la chaudière.

L’apport d’air frais et la vacation des produits de combustion s’effectuent par deux conduits traversant un mur ou une toiture.

Etanches, les chaudières ainsi équipées de ventouse n’ont pas besoin d’une cheminée.

• Le chauffage au bois

Le bois est évidemment une énergie renouvelable.

Il existe deux types d’installation pour le chauffage au bois : les inserts, foyers fermés et poêles.

Cette solution est possible si le logement est équipé d’une cheminée ou d’un conduit de fumée.

• Les chaudières à bois

Si le logement est suffisamment grand et dispose d’un chauffage spécifique il est possible de relier une chaudière à bois au chauffage central et éventuellement au ballon d’eau chaude sanitaire.

Il faut absolument choisir un label flamme verte et une marque NF pas de chauffage.

C’est le mode de chauffage le plus économique d’un coût de l’ordre de 40€  par MWH.

• Le chauffage solaire

Il s’agit d’un système également écologique car il ne génère aucun rejet de CO2.

Un Système Solaire Combiné « SSC » comporte un système de distribution, de stockage de régulation et bien entendu  des radiateurs.
 
L’on considère qu’un SSC peut couvrir jusqu’à 40% des besoins de chauffage de l’habitation mais le dispositif devra être complété par un système d’appoint c'est-à-dire cheminée, poêle à bois, chauffage au gaz ou au fuel qui permet de pallier les insuffisances du rayonnement.

Le système peut être indépendant de l’installation solaire ou couplé à celle-ci.

La régulation peut gérer la mise en route et l’arrêt de l’appoint en fonction de l’ensoleillement, de la demande de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

(Provient du site www.ecocopro.com)