Réaliser le bornage de son terrain

Avant d'acheter son terrain pour y construire la maison de ses rêves,il vaudrait mieux s'entourer de toutes les précautions pour le mesurer afin d'éviter tous conflits avec son voisin!

Le bornage n'est pas obligatoire mais recommandé:

Sauf s'il on veut diviser son terrain,le bornage n'est pas une obligation.

On peut se contenter des indications cadastrales que le Notaire a l'obligation de mentionner dans le titre de propriété qu'il va dresser,

mais le cadastre ne donne que des mesures indicatives et parfois peu précises!

D'ailleurs tous les Actes de propriété contiennent une"clause de non-garantie de la surface". On achète donc ce que l'on a vu et c'est tout!

Pas de recours possible contre le vendeur et tant pis si on n'a pas fait de bornage.

Le bornage,une garantie des surfaces achetées:

Sil'on veut avoir la certitude de la contenance, on fera appel à un géomètre-expert qui dressera un Proçès-verbal de bornage avec tous les voisins.

Selon l'art. 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues".

En général,c'est à celui qui demande à son voisin de borner qui paye mais rien n'empèche de se mettre d'accord pour partager...

Si le voisin ne veut pas amiablement procéder au bornage contradictoire,on peut le forcer en justice devant leTribunal d'Instance.

Ce sera au Juge de déterminer qui paiera finalement les frais de justice et il raisonnera à cet égard en fonction de la bonne ou la mauvaise foi des plaideurs,de la résistance injustifiée ou non de l'un des voisins à faire un bornage amiable...