La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 règlemente les emprunts collectifs des copropriétés.

Elle est applicable à tous types de travaux y compris ceux relatifs aux économies d'énergie.

Ce prêt collectif peut se cumuler avec l'éco-prêt à taux zéro différent dans son principe et ses modalités!

Le principe: Unanaimité des voix pour le décider:

L’Article 26-4 de la Loi du 10 juillet 1965 est introduit par la nouvelle Loi:

les pouvoirs publics sont décidés à favoriser les aides au développement des économies d'énergie:

L'éco-prêt à taux zéro :

 Il s'agit de financer une rénovation énergétique avec ce pret qui s'applique à des conditions très particulières.

les explications données par l'ADEME sont complètes sur le site:

 http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero

L’enjeu de la meilleure performance énergétique des immeubles est important à l’heure où devient obligatoire dans les annonces immobilières « l’étiquette énergétique ».

Rénover en copropriété:

Le tri sélectif des ordures ménagères:

Aucune règlementation n'existe au niveau national!

Ce sont aux communes de l'instaurer,mais elles n'y sont pas obligées!

Une règlementation sera promulguée pour le 01/01/2015.

Voici une réponse ministérielle sur le sujet:

Réponse du Ministère de l’Ecologie au Sénat publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 – page 2491.

Evolution des prix de l’immobilier selon les notaires 25 juillet 2011 : La note de conjoncture immobilière des notaires de France permet de suivre l’évolution des prix immobiliers en France au 1er trimestre 2011: Il y a de fortes disparités entre les différents marchés immobiliers : si à Paris et en Ile-de-France les prix augmentent, plus d’un tiers des villes voient les prix de leur immobilier baisser !

L' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé une nouvelle méthode pour évaluer la qualité de vie dans chacun de ses 34 pays membres.

L'indice Vivre mieux (IVM) est une tentative pour calculer les progrès d'une population sans se fier exclusivement à des données économiques, a expliqué à Paris le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, dans le cadre des célébrations entourant le 50e anniversaire de l'organisation.

BBC, BPOS, autant de sigles souvent incompréhensibles qui sont cités dans les articles ou les conférences traitant de l’efficacité énergétique.

Il est temps de simplifier et de faire le point sur ces deux notions.

Les bâtiments basse consommation énergétique : BBC :

Il existe d’un label officiel français issu d’un Arrêté du 3 mai 2007 qui correspond à un label « Haute Performance Energétique ».

Ce label fixe une exigence énergétique de 50 KWH/m2/an.

Cependant, il existe un coefficient correcteur en fonction de l’altitude du bâtiment.